Article 1 : Préambule

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1.1 - la boutique

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La boutique en ligne du site Internet "ONENE Design Store.fr" a été mise en place par D.O.P, qui en est l'exploitante. Toute commande validée par l’acheteur au sein de ladite boutique, implique l'acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales.

L'ensemble des informations du site " ONENE Design Store " est présenté en langue française.

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1.2 - validité de la commande

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L'acheteur reconnaît qu'il est pleinement conscient que son accord concernant les termes des présentes conditions générales n'exige pas de signature manuscrite, étant donné qu'il effectue ses commandes en ligne pour les articles présentés. La validation de la confirmation du panier constitue une preuve de l’intégralité de la commande et de l'obligation de payer les montants dus en vertu de ladite commande. L’acheteur affirme avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager conformément aux conditions générales de vente énoncées.

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1.3 - obligations réciproques

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Ces conditions générales de vente englobent toutes les obligations et droits des deux parties. Ainsi, l'acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserve toutes les dispositions énoncées dans ces conditions. En ce sens, ONENE design Store s'engage à respecter son rôle de vendeur conformément à ces mêmes conditions.

 

Article 2 : Généralités

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2 - preuve de transaction

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Les registres informatisés, stockés dans les systèmes informatiques d'ONENE design Store avec des mesures de sécurité adéquates, serviront de preuves pour les communications, les commandes et les paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera réalisé sur un support fiable et durable, pouvant être présenté légalement comme preuve. 

 

Article 3 : Produits

  

3.1 - information

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ONENE design Store présente sur son site internet de vente, des articles confectionnés avec des tissus et accessoires traditionnels locaux ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 101-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu'il souhaite acheter.                                                   Un point d’honneur est mis dans la confection de chaque article quant à la qualité du choix des matériaux (le pagne traditionnel et bijoux locaux constituent la base de toutes les confections de ce site internet).

Les articles achetés sur notre site doivent être lavé à sec, Il est essentiel de suivre scrupuleusement les instructions d'entretien pour garantir la durabilité et l’éclat des articles.

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3.2 - prix / TVA

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Les prix indiqués sur le site sont en Euros et ceux en vigueur au jour de la prise de commande sans taux de TVA applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les frais de port et éventuellement les frais de contre remboursement sont facturés en supplément, et ces coûts sont clairement spécifiés avant la validation finale de la commande.

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3.3 – stock et disponibilité

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Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ONENE Design Store et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est plus disponible après que vous ayez passé votre commande, nous vous informerons par e-mail. Nous vous proposerons alors soit un article de substitution équivalent, soit l'annulation de cet article avec un remboursement, le cas échéant.

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3.5 - conformité des offres articles

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Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Les articles étant réalisés à partir de tissus traditionnels, ils sont susceptibles de présenter des légères variations de couleurs.

En conséquence, la responsabilité de ONENE Design Store ne saurait être engagée de ce fait.

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Article 4 : Commande

 

4 - confirmation de la commande

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de ONENE Design Store. L’acheteur sera, dans ce cas, prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. ONENE Design Store se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

Article 5 : Paiement

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5.1 - mode de paiement

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Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire ou PayPal.

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5.1 - avertissements / conseils 

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ONENE Design Store recommande à l’acheteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant de finaliser sa commande sur le site et rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire est traité via un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans ses archives.

 

Article 6 : Livraison

 

6.1 - généralités

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Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité de la marchandise aura été expédiée et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des articles et de sa participation aux frais de port.

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6.2 - modalités

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Les produits seront expédiés à l'adresse spécifiée par l'acheteur sur le bon de commande, exclusivement en France métropolitaine et dans les DOM TOM. Le choix du mode de transport sera déterminé par ONENE Design Store en fonction du poids et/ou du volume des articles. Il est rappelé à l'acheteur qu'il est de sa responsabilité de fournir toutes les informations nécessaires pour la livraison de sa commande.

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Pour toute adresse de facturation à l'international ou dans un pays européen autre que la France, veuillez nous contacter à l'adresse électronique ONENEDesignStore@gmail.com.

Attention, toute commande effectuée sur ONENE Design Store.fr et expédiée en dehors de la France métropolitaine et des DOM peut être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis atteint sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.

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Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane applicables. Pour obtenir ces informations, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

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6.3 - réserves d'usage

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L’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature de l’acheteur. L’acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : ONENE Design Store, Service Client, 10 rue du Héron – 02400 Château Thierry. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.

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Article 7 - obligations réciproques

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7.1.a : du vendeur

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ONENE Design Store fera tous les efforts nécessaires pour résoudre toute anomalie lors de la livraison, à condition que l'acheteur ait suivi toutes les procédures requises. Cependant, ONENE Design Store ne peut être tenu responsable de retards éventuels dans la livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves partielles ou totales dans la chaîne logistique, les services postaux, les moyens de transport ou les communications).

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7.1.b : de l’acheteur

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Il incombe à l'acheteur de vérifier la conformité de la livraison en présence du transporteur, que ce soit personnellement ou par le biais d'une personne autorisée à recevoir la livraison en son nom. Les frais de réexpédition liés aux situations telles que NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), non réclamé, refusé ou adresse incomplète seront supportés par le client.

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7.2 – délais

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Livraison sous 3 à 10 jours ouvrés à réception du règlement.

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Article 8 : Droit de rétractation

 

8.1 - généralités

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En application de l’article  L221-18 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation légal de quatorze jours pour annuler sa commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.

 

8.2 - avertissements / conseils

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ONENE Design Store recommande à l’acheteur d'effectuer le retour de ses articles muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des articles à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercée au terme des 14 jours autorisés se verra refusé par ONENE Design Store, les articles seront livrés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

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8.3 – exercice du droit de rétractation

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Le client peut exercer son droit légal de rétractation en se connectant à son espace client et en adressant un message à ONENE Design Store.

Il peut également adresser un courrier à ONENE Design Store – 10 rue du Héron – 02400 Château-Thierry en suivant le modèle de formulaire ci-dessous :

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

Article 9 : Force majeure

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La responsabilité de la société ONENE Design Store ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, si cela résulte d'un cas de force majeure. Dans ce contexte, la force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible conformément à l'article 1148 du Code civil.

 

Article 10 : Retours / Echange / Remboursement

 

10.1 - Retour

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Le client dispose d'une période de 7 jours pour signaler un échange ou un retour de produits(s), sous certaines conditions :

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10.1.a

- Les articles retournés seront intacts, complets et renvoyés avec leur étiquette, dans leurs emballages d'origine accompagnés du bon de retour, en parfait état de revente.

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10.1.b

- Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de ONENE Design Store. Faute de respect des procédures citées ci-avant aucune réclamation ne sera acceptée. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Dans le cadre d'un échange les frais de renvoi des articles seront à la charge de la société ONENE Design Store. Dans le cas où le client demanderait un 2ème échange, celui-ci s'engage à prendre à son compte les frais d'expédition aller et retour. Chaque échange ou retour en provenance d'un pays membre de l'UE et hors de France sera à la charge du client, aller et retour 

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10.2 - Réclamation pour article défectueux ou non conforme à la commande

 

Toute réclamation concernant un article défectueux devra être signalée au préalable au Service Client de ONENE Design Store dans les 7 jours à réception de commande, au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

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10.3 - Retour/Remboursement / Echange

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Le client dispose d'une période de 7 jours pour signaler tout retour, demande d'échange ou de remboursement pour les articles ne convenant pas, sous certaines conditions :

• Les articles retournés doivent être intacts, complets, renvoyés avec leurs étiquettes, dans leurs emballages d'origine, et accompagnés du bon de retour, en parfait état de revente.

• Pour les produits personnalisés (marquage, broderie, sérigraphie, etc.), le client n'aura aucune possibilité de remboursement.

 

10.3.a Remboursement

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Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jour ouvré à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (chèque, carte bancaire, PayPal, etc.).

Après le contrôle des produits retournés, une décote de 10% à 80% pourra être appliquée si la marchandise n'est pas retournée dans un état propre, en état neuf, correctement pliée, avec ses étiquettes et emballée dans son sac d'origine.

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Calcul du taux de décote

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Taux de décote sur le remboursement (ces taux sont cumulables entre eux):

• Article non plié ou froissé : -10% du prix de l'article

• Article sans son emballage d'origine : -10% du prix de l'article

• Article sans étiquettes d'origine : -30% du prix de l'article

• Article tâché, déchiré ou invendable : de -80% du prix de l'article à refus de la demande et renvoi de l'article au client

 

10.3.b Echange

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L'échange sera traité dans un délai de 14 jour ouvré à compter de la réception du retour, après vérification du service après-vente. Pour être éligible à l'échange, la marchandise doit être retournée propre, en état neuf, avec ses étiquettes et emballée dans son sac d'origine. Tout article ne répondant pas à ces critères ne sera pas échangé, mais soit renvoyé tel quel, soit remboursé selon les conditions précédemment mentionnées.